Legislator Jurisprudence & Législation
551.11 VOPOLOPOL CH-JU

Art. 14 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (54 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)

La cellule "finances et comptabilité" est responsable des finances et de la comptabilité de la police, à l’exception de ce qui touche à la protection de la population et sécurité. Elle est chargée notamment

a) d'établir le budget annuel selon les indications du commandant et de son adjoint;

b) de tenir les comptes de la police et de gérer les budgets octroyés;

c) de contrôler et de régler les notes de frais et de déplacement du personnel, ainsi que les factures de tiers.

← Art. 13 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol) 5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale Art. 15 Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →