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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 96 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 96 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 La police cantonale est autorisée, à des fins probatoires, de compréhension, de formation et de contrôle qualité, à enregistrer les appels entrants et sortants depuis sa centrale d’engagement et de télécommunications.

2 Les enregistrements sont conservés pendant un an, puis détruits à la fin de cette période.

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