Art. 91A Loi sur la police cantonale (LPol)

1 La police cantonale peut exploiter un système d’information en lien avec le concept de gestion des menaces et de prévention de la violence afin d’assurer la gestion des cas et le suivi des personnes à risque.

2 Elle peut ainsi enregistrer et traiter

a) des données personnelles, y compris des données sensibles, relatives à la personne à risque;

b) des informations en lien avec les mesures de soutien mises en place à l’égard de la personne à risque et de son entourage.

3 Seuls les membres du groupe MPV ont accès à ce système d’information.

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