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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 86 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 86 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Le commandant peut allouer une récompense à un tiers qui a contribué d'une manière significative à prévenir une infraction ou à en découvrir l'auteur.

2 Il rend compte au chef de Département des récompenses allouées.

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