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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 75 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 75 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 La police cantonale prend toutes les mesures nécessaires afin de protéger les agents infiltrés, en dehors de la procédure pénale.

2 Dans ce contexte, le commandant peut doter les agents infiltrés d'une identité d'emprunt.

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