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Art. 7 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 7 Loi sur la police cantonale (LPol)

La police cantonale n'agit que si aucune autre autorité n'est compétente ou que si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'agir à temps.

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