Art. 60 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 La police cantonale peut procéder à la fouille d'une personne

a) si, au vu des circonstances, une telle mesure paraît nécessaire pour assurer la protection d'un agent de la police cantonale, de la personne concernée ou d'un tiers;

b) s'il y a de sérieuses raisons de soupçonner que la personne détient des objets dont la saisie est prescrite par la loi;

c) si une telle mesure est nécessaire à l'identification;

d) si la personne concernée est inconsciente, en état de détresse ou décédée;

e) avant toute mise en cellule;

f) avant tout transport effectué par la police cantonale.

2 La fouille est la recherche d'objets ou de traces dans ou sur les vêtements de la personne concernée, ainsi qu'à la surface ou dans les orifices et cavités du corps qu'il est possible d'examiner sans l'aide d'un instrument.

3 La fouille doit être adaptée aux circonstances et être aussi prévenante et décente que possible.

4 Le déshabillage de la personne concernée n'est admissible que si la fouille est indispensable pour écarter un danger menaçant la vie ou l'intégrité corporelle ou pour assurer la saisie de moyens de preuve ou de biens dont la possession est prohibée.

5 Sauf si la sécurité immédiate l’exige, la fouille d'une personne ne peut être exécutée que par un agent du même sexe.

6 Les dispositions du Code de procédure pénale suisse concernant la fouille et l'examen de personnes sont réservées.

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