Art. 59 Loi sur la police cantonale (LPol)

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Art. 59 Loi sur la police cantonale (LPol)

La compétence des officiers de police judiciaire de prononcer l'expulsion du logement commun en cas de crise (art. 10a de la loi d'introduction du Code civil suisse du 9 novembre 1978) est réservée.

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