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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 56 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 56 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 La police cantonale peut priver de liberté des personnes mineures pour les remettre aux personnes en ayant la garde ou à l'autorité de protection de l'enfant compétente.

2 La mesure est ordonnée par un officier de police.

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