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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 54 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 54 Loi sur la police cantonale (LPol)

La privation de liberté prend fin

a) dès que le motif de la mesure a disparu;

b) lorsque la privation de liberté est déclarée injustifiée par l'autorité compétente;

c) en tous les cas après 24 heures si sa prolongation n'a pas été ordonnée par l'autorité compétente.

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