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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 48 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 48 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Les dispositions du présent chapitre régissent l'accomplissement des tâches de la police cantonale sous réserve de dispositions légales spéciales.

2 La poursuite des actes punissables ainsi que les mesures provisoires nécessaires à une poursuite pénale efficace sont régies par le Code de procédure pénale suisse.

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