Art. 47B Loi sur la police cantonale (LPol)

1 L’exécution des tâches inhérentes à la gestion des menaces et à la prévention de la violence est assurée par le groupe "menaces et prévention de la violence" (dénommé ci-après : "groupe MPV") au sein de la police cantonale.

2 Le groupe MPV reçoit les annonces des cas, effectue une évaluation des risques, assure le suivi des situations et collabore avec l’ensemble des partenaires concernés pour les éventuelles mesures à prendre.

3 Le groupe MPV est placé sous la conduite du chef de la police judiciaire ou de son remplaçant.

4 Le Gouvernement nomme les membres du groupe MPV et règle, par voie d’ordonnance, la composition et le fonctionnement dudit groupe.

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