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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 46 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 46 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Pour les cas non couverts par le concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, le Gouvernement peut solliciter de la Confédération ou des autres cantons l’intervention de forces de police dans le canton.

2 Le Département peut autoriser l’engagement de la police cantonale hors du canton. Il informe le Gouvernement des décisions prises.

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