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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 44 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 44 Loi sur la police cantonale (LPol)

Dans tous les cas prévus par la loi, la police cantonale avise le magistrat compétent des mesures qu'elle prend dans l'exercice de ses tâches.

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