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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 42 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 42 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Les agents de la police cantonale se légitiment lors de leurs interventions.

2 Ils présentent leur carte de légitimation d'office s'ils sont en tenue civile ou sur demande s'ils sont en uniforme, sauf si des circonstances exceptionnelles les en empêchent.

3 En outre, à la demande d'une personne interpellée, ils ont le devoir de décliner leur identité ou le numéro inscrit sur leur carte de légitimation.

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