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Art. 36 Loi sur la police cantonale (LPol)

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Art. 36 Loi sur la police cantonale (LPol)

Les organes de police prennent, même sans base légale particulière, les mesures d'urgence indispensables pour rétablir l'ordre en cas de troubles graves ou pour écarter des dangers graves menaçant directement la sécurité et l'ordre publics.

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