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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 34 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 34 Loi sur la police cantonale (LPol)

Dans l'accomplissement de leurs missions et l'exercice de leurs tâches, les agents de la police cantonale respectent les droits fondamentaux des individus et les principes constitutionnels, notamment de légalité, de proportionnalité, d'intérêt public et d'opportunité.

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