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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 25 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 25 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Pour l'exécution de leurs tâches et la perception d'amendes d'ordre, les communes peuvent engager des assistants de sécurité publique au sens de l'article 19.

2 Les assistants de sécurité publique sont tenus de faire la promesse solennelle conformément à l'article 24 de la loi du 9 novembre 1978 sur les communes.

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