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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 17 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 17 Loi sur la police cantonale (LPol)

Est officier de police toute personne engagée à ce titre comme

a) membre de l'état-major;

b) chef de section à la gendarmerie;

c) chef de commissariat à la police judiciaire.

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