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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 16 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 16 Loi sur la police cantonale (LPol)

On entend par agents de la police cantonale

a) les officiers;

b) les policiers;

c) les aspirants assermentés ayant le grade de policier en formation.

d) les assistants de sécurité publique.

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