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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 137 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 137 Loi sur la police cantonale (LPol)

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

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