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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 133 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 133 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Le Gouvernement est chargé de l'exécution de la présente loi.

2 Une ordonnance d’exécution donne les précisions utiles, notamment sur

a) l'organisation de la police cantonale;

b) le traitement des données de police;

c) la vidéosurveillance et les autres systèmes de prises d’images;

d) les grades, promotions et mutations;

e) les compétences des polices communales et intercommunales.

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