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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 132 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 132 Loi sur la police cantonale (LPol)

Les infractions aux articles 108, 109 et 110 sont passibles de l'amende.

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