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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 128 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 128 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Les dispositions de la législation relative au personnel de l'Etat concernant l'interdiction d'accepter des dons sont applicables.

2 Les cadeaux ou dons reçus sont annoncés sans délai au commandant par la voie hiérarchique. Leur affectation est décidée par le chef du Département.

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