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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 122 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 122 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 La législation relative au personnel de l'Etat s'applique en principe.

2 Le Gouvernement règle les particularités par voie d'ordonnance pour le surplus.

3 Les particularités concernant les aspirants et les policiers en formation sont réglées par le biais de leur contrat d’engagement.

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