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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 121 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 121 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 A condition que la marche du service ne soit pas perturbée, les agents de la police cantonale peuvent choisir librement leur domicile.

2 Le Gouvernement détermine les circonstances qui peuvent imposer la prise de domicile dans un lieu ou un rayon déterminé.

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