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Art. 114 Loi sur la police cantonale (LPol)
Art. 114 Loi sur la police cantonale (LPol)
1 Les membres de la police cantonale se comportent toujours de manière à considérer que la vie, la liberté et la sécurité sont des biens essentiels. Dans leur action, ils choisissent une attitude conforme au respect des droits fondamentaux reconnus à tout être humain.
2 Ils se comportent en tout temps de manière à préserver la confiance et la considération que requièrent leurs fonctions.
3 Ils exercent leurs fonctions de manière intègre et impartiale. Ils évitent les situations où des conflits d'intérêts pourraient compromettre leur loyauté.
4 Ils s'engagent à sauvegarder les droits fondamentaux reconnus à tout être humain, quelles que soient son appartenance raciale, ethnique ou religieuse, sa condition sociale et ses convictions politiques.
5 Ils sont tenus de dénoncer dans les plus brefs délais les infractions se poursuivant d'office dont ils ont eu connaissance ou qu'ils ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions.
6 Ils sont soumis aussi bien à la législation nationale, aux règles découlant de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et aux ordres reçus. Ils ont le devoir de refuser un ordre manifestement contraire à la loi ou émanant d'une autorité ou d'un organe incompétent.
7 Pour autant qu'ils se conforment à la déontologie, les membres de la police cantonale ont droit au soutien actif de leurs supérieurs et de l'autorité de nomination. En tant que prévenus et si la procédure est ouverte dans le cadre de leur activité professionnelle, leurs frais de défense sont pris en charge par l'Etat sur décision du chef du Département.
8 Seuls les officiers de police sont habilités à communiquer hors du corps de police concernant l'activité de la police et à délivrer des informations engageant celle-ci, ou à autoriser le personnel de la police à le faire. Restent réservées la communication de nature syndicale et les dispositions du Code de procédure pénale suisse.