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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 110 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 110 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Il est interdit de porter des vêtements pouvant prêter à confusion avec l'uniforme des agents de la police cantonale et des polices communales et intercommunales.

2 Les vêtements portés en violation de l'interdiction peuvent être séquestrés par la police cantonale.

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