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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 108 Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 108 Loi sur la police cantonale (LPol)

1 Il est interdit de porter des objets propres à porter atteinte à l'intégrité corporelle ou à causer un dommage matériel lors de manifestations impliquant un usage accru du domaine public.

2 La police cantonale peut, sur préavis de la commune, autoriser des exceptions en rapport avec le but de la manifestation.

3 Le matériel porté ou utilisé en violation d'une interdiction peut être séquestré par la police cantonale.

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