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551.1 POLGLPOL CH-JU

Art. 102C Loi sur la police cantonale (LPol)

5. Défense nationale, police » 55. Police » 551. Police cantonale
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Art. 102C Loi sur la police cantonale (LPol)

Pour les différents modes de surveillance de la présente section, la police cantonale peut, en fonction des circonstances, recourir à l’utilisation de systèmes de surveillance fixes ou mobiles.

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