CH-JU
Art. 9 Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays
Art. 9 Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays
Les activités au niveau cantonal et les mesures à prendre en faveur de l’approvisionnement économique du pays sont fixées notamment dans un cahier des charges de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays.
En phase préventive, le délégué assure la coordination des préparatifs au niveau cantonal permettant de garantir l’efficacité des mesures d’approvisionnement économique du pays. Les services de l’administration cantonale l’assistent dans la mesure nécessaire.
Le délégué instruit les organismes cantonaux et communaux concernés, en particulier sur les principes et le mode opératoire de l’approvisionnement économique du pays. A ce titre, il peut, avec l’aval du Département, émettre des instructions et des directives à l’intention des services de l’administration cantonale, des communes et des particuliers.
En état de crise, les tâches du délégué, respectivement de l’EMCC, sont notamment les suivantes
a) prendre toutes les mesures urgentes imposées en approvisionnement économique du pays par la Confédération;
b) coordonner et superviser les interventions liées à l’approvisionnement économique du pays;
c) renseigner régulièrement le Gouvernement sur l’évolution de la situation;
d) informer les autorités et la population sur l’évolution de la situation de l’approvisionnement économique du pays;
e) traiter les données statistiques requises par les instances fédérales et cantonales concernées.