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531.1 CH-JU

Art. 19 Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays

5. Défense nationale, police » 53. Approvisionnement économique du pays
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Art. 19 Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays

L’ordonnance du 16 juin 2009 sur l’approvisionnement économique du pays est abrogée.

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