531.1
CH-JU
Art. premier Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays
5. Défense nationale, police » 53. Approvisionnement économique du pays
Art. premier Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays
La présente ordonnance vise à définir les dispositions d'exécution de la législation fédérale sur l'approvisionnement économique du pays et à instituer les organes nécessaires.