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531.1 CH-JU

Art. premier Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays

5. Défense nationale, police » 53. Approvisionnement économique du pays
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Art. premier Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays

La présente ordonnance vise à définir les dispositions d'exécution de la législation fédérale sur l'approvisionnement économique du pays et à instituer les organes nécessaires.

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