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529.1 CH-JU

Art. 3 Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 529. Conventions intercantonales
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Art. 3 Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen

La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 1981. Elle peut être, par l'une des parties, résiliée moyennant un délai de six mois.

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