Art. 8 Ordonnance concernant la protection des biens culturels

1 Les particuliers propriétaires de biens culturels sont responsables de la protection de leurs biens.

2 Leurs tâches sont notamment les suivantes

a) annoncer à l'Office du patrimoine historique les biens culturels en leur possession ou à eux confiés;

b) collaborer à la sauvegarde de ces biens.

3 Les autorités traiteront ces informations de manière confidentielle

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