Art. 7 Ordonnance concernant la protection des biens culturels

1 Les communes qui ont sur leur territoire des biens culturels désignent un responsable de la protection des biens culturels qui doit être intégré dans l'organisation de protection civile de la commune.

2 Le responsable communal est chargé notamment des tâches suivantes

a) organiser la protection des biens culturels et exercer le personnel de la protection des biens culturels;

b) planifier toutes les mesures de sauvegarde selon les directives de l'Office du patrimoine historique;

c) élaborer et tenir à jour la planification d'intervention dont une copie sera fournie à l'Office du patrimoine historique;

d) apposer sur ordre de l'Office du patrimoine historique le signe distinctif des biens culturels;

e) sauvegarder et faire respecter en cas de conflit les biens culturels sur le territoire de la commune.

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