Art. 6 Ordonnance concernant la protection des biens culturels

En collaboration avec l'Office du patrimoine historique, le Bureau de la protection civile accomplit les tâches suivantes

a) veiller à ce que les abris pour biens culturels soient construits conformément aux dispositions fédérales;

b) examiner les projets d'abris, contrôler leur construction et établir les décomptes de constructions;

c) désigner le personnel de la protection des biens culturels et arrêter l'organisation de cette protection dans les communes;

d) assurer au personnel de la protection des biens culturels une instruction uniforme de protection civile.

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