Art. 5 Ordonnance concernant la protection des biens culturels

L'Office du patrimoine historique accomplit notamment les tâches suivantes

a) établir l'inventaire des biens culturels de la République et Canton du Jura en trois catégories, selon leur importance : nationale (A), cantonale ou régionale (B), locale (C);

b) dresser une documentation générale pour tous les biens culturels répertoriés;

c) établir une documentation de sécurité pour les biens culturels inventoriés;

d) microfilmer les documentations de sécurité, les dépôts d'archives et de bibliothèques anciennes ainsi que les inventaires existants;

e) déterminer les besoins en abris sur la base de l'inventaire des biens culturels des catégories A et B;

f) contrôler et transmettre les demandes de subventions;

g) prendre les mesures nécessaires pour faire connaître à la population les objectifs de la protection des biens culturels;

h) coordonner les mesures tendant à la sauvegarde et au respect des biens culturels qui sont la propriété de l'Etat ou qui lui sont confiés;

i) préparer, diriger et contrôler la mise en place des signes distinctifs de protection des biens culturels.

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