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521.3 CH-JU

Art. premier Ordonnance concernant la protection des biens culturels

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. premier Ordonnance concernant la protection des biens culturels

La présente ordonnance a pour but d'assurer l'organisation de la sauvegarde et le respect des biens culturels situés sur le territoire de la République et Canton du Jura, en cas de conflit armé et subsidiairement de catastrophe.

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