521.12
CH-JU
Art. 5 Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile
5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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L'expédition, le classement des dossiers, la tenue des registres et des archives sont assurés par le Bureau de la protection civile.
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