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Art. 2 Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 2 Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile

1 Les membres de la commission sanitaire sont nommés par le Gouvernement pour la législature.

2 La commission se constitue elle-même et désigne son président. Elle est convoquée par le secrétariat.

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