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Art. 1 Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 1 Ordonnance concernant l’activité des médecins-conseils de la commission sanitaire cantonale de la protection civile

En vue de l'examen médical des personnes astreintes au service de protection civile, il est créé une commission sanitaire comprenant trois médecins-conseils.

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