Art. 8 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

1 La commission de la protection civile (Commission PCi Jura) est composée de huit à dix membres nommés par le Gouvernement, à savoir

- le chef du Département des Finances, de la Justice et de la Police;

- le chef de la Section de la protection de la population et de la sécurité;

- un représentant du Service de la santé publique;

- un représentant de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention;

- trois maires, issus de chaque district, proposés par l'Association des communes jurassiennes;

- le commandant de l'organisation de la protection civile (dénommée ci-après : "OPC Jura"), qui siège avec voix consultative.

2 La commission est présidée par le chef du Département. Le secrétariat est assuré par le commandant de l’OPC Jura.

3 Elle peut au besoin inviter à ses séances, en fonction des objets traités, des représentants d’autres services de l’Etat.

4 Les membres qui ne font pas partie de l'administration cantonale sont indemnisés conformément à l’ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

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