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Art. 6 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 6 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

Les membres de l'EMCC et de l'ORCA qui ne font pas partie de l'administration cantonale sont indemnisés conformément à l’ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales.

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