521.11 VBZOPCIOPPCI

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Art. 4 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale

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Art. 4 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

Les membres de l'EMCC et de l'ORCA sont nommés par le Gouvernement pour la durée de la législature.

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