521.11 VBZOPCIOPPCI

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Art. 2 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale

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Art. 2 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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