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Art. 11 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 11 Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2014.

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