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Art. premier Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. premier Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (OPCi)

La présente ordonnance règle les modalités d'application de la loi sur la protection de la population et la protection civile.

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