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521.1 BZGLPCI CH-JU

Art. 46 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 46 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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