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Art. 44 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

5. Défense nationale, police » 52. Protection civile » 521. Organisation cantonale
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Art. 44 Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi)

Sont abrogés

 la loi introductive du 26 octobre 1978 concernant la protection civile;

 le décret du 24 avril 1986 concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile.

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